La procédure démarre le plus souvent par une assignation en référé devant le tribunal compétent, qui désigne un expert inscrit sur la liste d'une cour d'appel pour instruire le dossier. L'expert convoque ensuite l'ensemble des parties concernées, propriétaire, voisin, constructeur ou assureur selon le litige, à des réunions contradictoires sur place, où chacun peut présenter ses observations et documents avant que l'expert ne rédige un rapport destiné au juge.
Cette expertise se distingue d'une expertise amiable réalisée à la demande d'une seule partie, qui n'a pas la même force probante et ne peut pas être imposée aux autres protagonistes du litige. Le recours au juge devient pertinent lorsque les parties sont en désaccord persistant sur l'origine du désordre ou sur la prise en charge par une assurance, situation fréquente dans les litiges de voisinage liés à des fissures apparues après des travaux ou une construction proche. Les frais de l'expertise judiciaire sont généralement avancés par la partie qui a initié la procédure, sous réserve d'une éventuelle réattribution des dépens décidée par le tribunal à l'issue du litige.
Mis à jour le 29 juillet 2026