Trois arrêtés en quatre mois pour solder la campagne 2025
Le calendrier des reconnaissances 2025 s'est construit par vagues successives. Une première vague le 11 mai 2026 a reconnu 213 communes au niveau national, suivie d'une deuxième le 12 juin 2026 avec 183 communes supplémentaires, puis d'une troisième et plus modeste le 10 juillet 2026 avec 56 communes. Le mouvement de retrait-gonflement des argiles consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols reste, sur l'ensemble de ces textes, le phénomène qui concentre le plus grand nombre de communes reconnues, loin devant les autres périls examinés.
Cumul national des communes reconnues sur les trois arrêtés de la campagne 2025
Arrêtés interministériels portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des 11 mai, 12 juin et 10 juillet 2026, publiés au Journal officiel.
Le rythme des reconnaissances ralentit d'un arrêté à l'autre, signe que la campagne 2025 touche à sa phase de clôture plutôt qu'à son démarrage.
Ce total de 452 communes ne concerne qu'une partie des demandes déposées au niveau national : chaque arrêté rejette également un nombre important de communes, dont l'écart avec les communes reconnues constitue en soi une donnée utile pour situer une demande en cours.
L'Île-de-France, présente dans les textes mais largement absente des listes
L'arrêté du 11 mai 2026 offre la première vue chiffrée de la position francilienne dans cette campagne. Sur les demandes instruites pour quatre départements de la région, le résultat est net : une seule commune reconnue, dans les Yvelines, sur treize communes examinées dans ce département. Aucune des demandes de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise n'a été retenue sur ce texte.
Communes reconnues et rejetées par département francilien, arrêté du 11 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel du 14 mai 2026.
Un écart qui confirme, sur cette campagne comme sur les précédentes, la difficulté récurrente des communes franciliennes à obtenir une reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse.
Cet écart entre l'exposition réelle des sols franciliens au retrait-gonflement des argiles et le taux de reconnaissance obtenu n'est pas propre à cette campagne : il prolonge une tendance déjà documentée sur plusieurs années, décrite dans l'analyse de la reconnaissance en catastrophe naturelle par département francilien. Les deux arrêtés suivants, en juin et en juillet, n'ont pas inversé cette proportion de façon significative pour la région.
Ce que change (et ne change pas) une reconnaissance en 2026 pour un désordre apparu en 2025
Une reconnaissance publiée en 2026 pour un épisode de sécheresse survenu en 2025 s'applique pleinement, sans condition d'ancienneté du désordre au moment de la publication. Le délai de déclaration à l'assurance court à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel, et non à compter de la date d'apparition de la fissure, ce qui explique qu'un désordre vieux de plusieurs mois puisse encore ouvrir droit à indemnisation dès la parution du texte.
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Le délai de déclaration à l'assurance est de trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel, quelle que soit l'ancienneté du désordre. Passé ce délai, la déclaration peut être jugée tardive et fragiliser le dossier, indépendamment du bien-fondé du sinistre lui-même.
Ce que la reconnaissance ne change pas non plus, c'est le montant de la franchise applicable en catastrophe naturelle, ni la nécessité de démontrer le lien de causalité entre le désordre constaté et le phénomène de sécheresse : la reconnaissance ouvre un droit à indemnisation, elle ne dispense pas de justifier techniquement le sinistre. Le détail des postes intégrés à ce chiffrage figure dans la décomposition des tarifs d'une expertise fissure.
Pour les communes toujours non reconnues, la procédure ne s'arrête pas là
Une commune rejetée sur l'arrêté du 11 mai 2026 n'est pas nécessairement rejetée de façon définitive pour l'épisode 2025 : une nouvelle demande communale, appuyée sur des éléments techniques complémentaires, peut être déposée et examinée lors d'un arrêté ultérieur.
| Arrêté | Date de publication | Communes reconnues (national) |
|---|---|---|
| Premier arrêté | 14 mai 2026 | 213 |
| Deuxième arrêté | 13 juin 2026 | 183 |
| Troisième arrêté | 17 juillet 2026 | 56 |
La marche à suivre pour appuyer une nouvelle demande communale, ainsi que les autres fondements de responsabilité mobilisables en l'absence de reconnaissance, sont détaillés dans le mode d'emploi consacré à la commune non reconnue en catastrophe naturelle.
