Cette responsabilité s'applique aux désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, sans l'affecter directement, le rendent impropre à sa destination normale, ce qui inclut certaines fissures affectant des éléments porteurs apparues après la réception des travaux. Elle engage non seulement le constructeur principal mais aussi, selon les cas, les différents intervenants ayant participé à l'ouvrage, chacun pour la part de responsabilité qui lui revient dans l'origine du désordre.
Pour le maître d'ouvrage, faire jouer cette garantie suppose généralement de s'appuyer sur l'assurance dommages-ouvrage souscrite au moment du projet, qui permet une indemnisation plus rapide sans attendre qu'une responsabilité soit définitivement établie entre les parties. Il est utile de distinguer ce régime de la garantie catastrophe naturelle : la garantie décennale répond à un défaut de conception ou d'exécution du bâtiment, tandis que la reconnaissance de catastrophe naturelle concerne un phénomène naturel comme le retrait-gonflement des argiles, ce qui explique pourquoi l'origine exacte d'une fissure structurelle doit être clairement établie avant d'orienter une démarche vers l'une ou l'autre voie.
Mis à jour le 29 juillet 2026