Suivi de fissures proposé par l'expert de l'assureur : accepter, refuser, ou négocier

Ce que recouvre vraiment un « suivi »

Dans un dossier sécheresse, le suivi consiste à fixer sur les fissures des repères qui enregistrent leurs mouvements, puis à revenir les relever à intervalles réguliers. L'objectif affiché est de savoir si les fissures sont actives, et si leur rythme correspond aux saisons, c'est-à-dire au retrait et au gonflement de l'argile.

La démarche a du sens dans certains dossiers : quand plusieurs causes sont possibles, une fuite, un arbre, un défaut de construction, ou quand les fissures sont trop récentes pour que leur tracé parle de lui-même. Elle en a beaucoup moins quand le lien avec le sol est déjà lisible, que la commune est reconnue et que les désordres gênent l'usage de la maison. Dans ce cas, le suivi ne sert qu'à reporter la conclusion.

• Les repères. Témoins en plâtre qui cassent au moindre mouvement, jauges graduées à deux plaques, parfois capteurs électroniques qui enregistrent en continu.
• Les relevés. Une visite tous les deux ou trois mois en général, avec photo de chaque repère et mesure notée.
• La durée. De six mois à plus d'un an, fixée par l'expert, rarement écrite noir sur blanc dans le courrier qui l'annonce.

Ce que le suivi ne mesure pas, c'est la cause : il dit si la fissure bouge, pas pourquoi. La différence entre une fissure qui respire avec les saisons et une fissure qui s'aggrave d'année en année est expliquée dans l'article sur la fissure évolutive ou stabilisée.

Le calendrier que la loi fixe à l'expert

Depuis 2025, la conduite de l'expertise sécheresse suit un calendrier écrit dans le Code des assurances. Le décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 donne à l'expert quatre mois, à compter de la réception de l'ensemble des éléments transmis par l'assuré, pour rendre un rapport intermédiaire qui se prononce sur l'origine des désordres et sur leur prise en charge. Ce délai est porté à cinq mois quand des investigations techniques complémentaires sont nécessaires, comme une étude de sol.

Le texte n'interdit pas à l'expert de mesurer. Il ne prévoit pas non plus qu'une période de mesures suspende le délai. Le point sensible est ailleurs : les quatre mois courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments, et un expert qui veut du temps peut soutenir que le dossier est incomplet. D'où l'intérêt de lui demander par écrit la liste précise de ce qui lui manque.

La même loi impose à l'assureur, pour un sinistre sécheresse, de vous communiquer un compte rendu des constats faits lors de chaque visite, puis le rapport définitif. Un suivi sans compte rendu écrit après chaque passage n'est donc pas conforme. Ce que doit contenir le rapport, et comment le lire, est détaillé dans l'article sur le rapport d'expertise fissure ; l'ensemble des délais imposés à l'assureur, eux, figurent dans l'article sur les délais de l'assureur après un arrêté sécheresse.

Un suivi ne prouve rien s'il ne traverse pas la fin de l'été

Une fissure de sécheresse suit l'humidité du sol, pas le calendrier de l'expert. Pour l'Île-de-France, les données de Météo-France sur trente ans montrent un cycle très régulier : le sol est au plus humide fin mars, puis perd son eau tout l'été et atteint son point le plus sec début octobre, bien après les dernières chaleurs.

Le graphique ci-dessous reprend l'indice d'humidité des sols moyen des 1 266 communes franciliennes, jour par jour, sur la période 1991-2020. Il montre pourquoi la date de départ d'un suivi décide presque de sa conclusion.

Un suivi qui commence en novembre ne voit que la remontée de l'humidité. L'argile regonfle, les fissures se referment en partie, et les relevés de l'hiver donnent l'image d'une maison qui se stabilise. Si l'expert conclut au printemps, il conclut sur la moitié favorable du cycle. Pour valoir quelque chose, un suivi doit comprendre au moins un relevé fin septembre ou début octobre, et un relevé en fin d'hiver.

Ce biais saisonnier alimente ensuite un argument classique : des fissures qui se sont refermées seraient de simples défauts d'aspect. Depuis 2024, cet argument a pris un poids juridique, et les moyens d'y répondre sont exposés dans l'article sur les fissures jugées esthétiques par l'assureur.

Accepter ou refuser : cinq situations

Il n'y a pas de bonne réponse unique. Tout dépend de ce que le suivi peut encore apprendre, et du moment où il commence. Les cinq situations ci-dessous couvrent l'essentiel des dossiers.

Si vous acceptez, faites écrire ces six points

Un suivi accepté par oral n'engage personne. Répondez par écrit, en acceptant le principe à des conditions précises, et demandez qu'elles soient reprises dans le compte rendu de visite.

• La durée et la date de fin, avec l'engagement de conclure à cette date.
• Les dates de relevé, dont au moins une entre mi-septembre et mi-octobre et une en fin d'hiver.
• L'emplacement de chaque repère, photographié à la pose avec sa valeur initiale.
• Un compte rendu écrit après chaque visite, comme la loi le prévoit pour un sinistre sécheresse.
• Le maintien du rapport intermédiaire sur la cause, dans le délai réglementaire, indépendamment du suivi.
• L'accès à vos propres relevés : posez vos repères à côté des siens, et versez vos mesures au dossier.

Si vous refusez : comment le dire, et la suite

Le refus se formule en une phrase simple : vous ne vous opposez pas à la poursuite de l'expertise, mais vous demandez que l'expert se prononce sur la cause et la prise en charge dans le délai prévu, et, s'il estime le dossier incomplet, qu'il vous indique par écrit les éléments qui lui manquent.

La suite dépend de ce qui revient. Si le rapport conclut en votre faveur, le suivi n'aura pas manqué. S'il écarte la sécheresse ou minimise les désordres, l'article L. 125-2 oblige l'assureur à vous informer de la possibilité de faire réaliser une contre-expertise et de vous faire assister par un expert de votre choix. C'est l'objet d'une contre-expertise d'assurance : un expert qui ne dépend pas de l'assureur relit le rapport, refait les constats et chiffre les réparations.

Faire venir votre propre expert dès l'annonce du suivi a un avantage supplémentaire : il peut assister aux relevés, vérifier la pose des repères et discuter du calendrier avec l'expert de l'assureur avant que les premières mesures ne soient prises. La répartition des rôles entre ces deux experts est expliquée dans l'article expert d'assuré ou expert d'assurance.