Les défaillances d'entreprises du bâtiment sont revenues à leur moyenne des années 2010
Ce scénario n'a rien d'exceptionnel. Selon la Banque de France, 14 383 entreprises du secteur de la construction ont fait l'objet d'une procédure de défaillance sur les douze mois de 2025, soit près de quarante par jour. Le chiffre était tombé à 8 404 en 2022, à la sortie des aides de la crise sanitaire, avant de remonter au niveau moyen des années 2010 à 2019.
Les travaux de reprise de fissures sont particulièrement exposés. Le chantier est long, le propriétaire verse des acomptes importants avant que la structure ne soit visible, et l'entreprise attend souvent elle-même le versement de l'indemnité différée de l'assureur. Une petite structure qui enchaîne deux chantiers en retard peut se retrouver en cessation de paiements au milieu du vôtre. Les vérifications à faire avant de signer, attestation décennale comprise, sont détaillées dans l'article sur le choix de l'entreprise de réparation.
Le jour de l'arrêt, on fige l'état exact du chantier
Tout ce qui suivra, qu'il s'agisse de la déclaration de créance, de l'entreprise de reprise ou de la discussion avec l'assureur, reposera sur un seul document : l'état du chantier au moment où l'entreprise est partie. Il doit être établi avant que quiconque ne touche à quoi que ce soit, vous compris.
Le rôle de chacun est comparé dans l'article huissier ou expert en bâtiment. Dans tous les cas, ne laissez pas une autre entreprise reprendre le chantier avant ce relevé : le travail de la première ne pourrait plus être distingué de celui de la seconde.
Le relevé du jour de l'arrêt, poste par poste
La longueur et la profondeur de chaque fouille, la présence d'eau au fond, la date d'ouverture d'après les photos de chantier.
Le nombre et la position de chaque pieu sur un plan, avec une photo de chaque tête. Réclamez les fiches de forage, qui donnent la profondeur atteinte.
Une photo de chaque tête montrant qu'elle ne reprend encore aucune charge.
Leur position, leur serrage et leur appui. L'entreprise peut venir reprendre son matériel, ce qui doit être anticipé.
Les points de rejet. C'est le désordre le plus urgent à corriger.
Leur ouverture mesurée à date, pour vérifier ensuite que l'arrêt ne les aggrave pas.
Un commissaire de justice constate ce qu'il voit, et un expert explique ce que cela signifie pour la structure. Pour un chantier de fondations, le second est souvent plus utile que le premier, et les deux se combinent.
Une fondation ouverte ne peut pas attendre la fin de la procédure
Une fouille laissée ouverte contre une fondation sur argile expose le sol d'appui. Au soleil, il sèche en quelques semaines, sous la pluie, il se gorge d'eau et le fond de fouille se ramollit. Une semelle partiellement déchaussée, reprise par quelques micropieux encore libres, travaille alors dans les pires conditions.
Les mesures conservatoires sont limitées et réversibles : raccorder provisoirement les descentes d'eaux pluviales loin des fondations, bâcher les fouilles, vérifier les étais, interdire l'accès. Faites-les décrire par écrit par un professionnel, conservez les factures et prévenez l'entreprise ou son mandataire par lettre recommandée. Ces frais font partie de votre préjudice. En revanche, ne faites ni couler les longrines ni remblayer : ce sont des travaux de structure, qui doivent être conçus avec le reste de la reprise. Le principe des micropieux et de leurs liaisons est présenté dans l'article sur la reprise en sous-oeuvre par micropieux.
L'écart entre ce que vous avez payé et ce qui est construit se calcule
Les acomptes d'un chantier de reprise suivent rarement l'avancement réel. Un premier versement à la commande, un second au démarrage des forages, puis un troisième « à mi-chantier » : à l'arrêt, le propriétaire a souvent payé bien plus que ce qui est réalisé. Cet écart est la somme qui manque pour finir les travaux. C'est aussi le montant de la créance à déclarer, et la base de la discussion avec l'assureur.
Le reste du chantier coûtera en général plus cher que ce qu'il restait à payer. Une nouvelle entreprise doit reprendre un ouvrage commencé par une autre, vérifier les micropieux déjà forés et en assumer la responsabilité, ce qui renchérit son prix. Faites établir le devis de reprise avant de chiffrer votre créance, pour y inclure ce surcoût. Si l'indemnité de l'assureur a été versée en deux temps, le solde n'est souvent débloqué que sur factures : la façon de le préserver est expliquée dans l'article sur la quittance et l'indemnité différée.
Payé contre réalisé, sur un marché de reprise interrompu
Exemple fictifChaque lot est pondéré par son poids dans le devis, puis multiplié par son taux d'avancement constaté sur place. Le devis détaillé et le relevé du jour de l'arrêt suffisent à refaire ce calcul.
La situation de l'entreprise décide de la route à suivre
Une entreprise qui ne répond plus n'est pas forcément en faillite, et une entreprise en redressement n'a pas forcément abandonné votre chantier. Consultez le registre du commerce et le BODACC avant toute démarche, avec son numéro SIREN. La présence ou l'absence d'un jugement d'ouverture change entièrement la marche à suivre.
La faillite de l'entreprise ne fait pas disparaître son assurance décennale, à condition qu'elle ait été en vigueur à l'ouverture du chantier : la démarche est détaillée dans l'article sur le constructeur liquidé et la garantie décennale. Avant la réception, ce sont d'autres règles qui s'appliquent, et l'assurance dommages-ouvrage ne joue qu'après une mise en demeure restée sans effet et la résiliation du contrat. Ce cas est présenté dans l'article sur la maison fissurée avant la réception.
Trois situations, trois procédures différentes
- Mise en demeure Lettre recommandée qui fixe une date de reprise, par exemple quinze jours, et annonce les suites.
- Exécution par un tiers Faute de reprise, l'article 1222 du Code civil permet de faire finir les travaux par une autre entreprise, dans un délai et à un coût raisonnables, puis d'en réclamer le prix à la première.
- Résolution du contrat Vous pouvez aussi notifier la fin du contrat à vos risques, en cas de manquement grave et après une mise en demeure restée sans effet.
Où cela vous mène : Remboursement de l'écart et du surcoût, à réclamer à l'entreprise et, si besoin, devant le juge.
- Déclaration de créance Auprès du mandataire judiciaire, dans les deux mois de la publication au BODACC, pour l'écart payé et non réalisé.
- Question à l'administrateur Lettre recommandée lui demandant s'il poursuit votre contrat. Son silence pendant un mois vaut renonciation, et le contrat est alors résilié.
- Décision S'il poursuit, l'entreprise doit finir le chantier. Sinon, vous êtes libre de confier la suite à une autre entreprise.
Où cela vous mène : Soit la reprise du chantier par l'entreprise, soit votre liberté de la remplacer, avec une créance déclarée.
- Déclaration de créance Auprès du liquidateur, dans les deux mois de la publication. Les acomptes versés y figurent avec le devis et le relevé de l'arrêt.
- Réception des travaux faits Une réception, même partielle et avec réserves, est le point de départ des garanties de l'ouvrage. Faites-la constater avec le liquidateur, qui représente l'entreprise.
- Assureurs Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, déclarez le sinistre. Après réception, l'assureur décennal de l'entreprise reste tenu des désordres graves des travaux qu'elle a réalisés.
Où cela vous mène : Une créance rarement payée, mais des assureurs qui restent mobilisables pour ce qui a été construit.
Les délais de deux mois et d'un mois sont stricts. Datez chaque envoi et conservez les accusés de réception.
La reprise du chantier commence par vérifier ce qui a été fait
L'entreprise qui reprend ne peut pas garantir des micropieux qu'elle n'a pas forés sans savoir ce qu'ils valent. Elle demandera les fiches de forage, parfois un essai de chargement sur un pieu, et un plan de reprise mis à jour qui tienne compte de l'état réel. Sans ce contrôle, la seconde entreprise posera des réserves sur tout l'ouvrage existant, et sa garantie décennale ne couvrira que ce qu'elle aura elle-même réalisé.
Avant de la choisir, faites réévaluer la structure. Le chantier a pu modifier l'équilibre de la maison : des fissures ont pu s'ouvrir pendant l'arrêt, et une partie des travaux prévus n'est peut-être plus adaptée. Une évaluation des risques structurels à ce stade permet de rédiger le cahier des charges de la reprise et de répartir clairement les responsabilités entre ce qui a été fait et ce qui reste à faire.
Si l'assureur avait choisi lui-même l'entreprise dans le cadre d'une réparation en nature, la situation est différente : c'est lui qui s'est engagé à faire réparer, et c'est vers lui qu'il faut se tourner. Ce mécanisme est expliqué dans l'article sur la réparation en nature par une entreprise partenaire. Enfin, si vous vendez la maison plus tard, l'acquéreur demandera le dossier complet de la reprise, y compris l'épisode de l'abandon. Les pièces qu'il réclamera sont listées dans l'article pour acheter une maison reprise en sous-oeuvre, et il vaut mieux les réunir dès maintenant.
